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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 août 2025

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web crystalline-bastion.com, exploité par Crystalline Bastion, cabinet de conseil fiscal situé à Paris.

2. Mentions légales

Crystalline Bastion
Cabinet de conseil fiscal
16 Rue Chasseloup Laubat
75015 Paris, France
Téléphone : +33 6 95 10 65 27
Email : [email protected]

3. Accès au site

L'accès au site crystalline-bastion.com est gratuit. Crystalline Bastion se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est responsable de :

  • L'équipement informatique nécessaire pour accéder au site
  • Les frais de connexion internet
  • La protection de ses données et équipements contre les virus

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions et à :

  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
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  • Respecter la propriété intellectuelle de Crystalline Bastion

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Crystalline Bastion ou à leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation expresse est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

6. Responsabilité

Crystalline Bastion met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant :

  • Les informations sont données à titre indicatif
  • Crystalline Bastion ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions
  • L'utilisation des informations se fait sous la responsabilité de l'utilisateur
  • Crystalline Bastion ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects

7. Services de conseil

Les services de conseil fiscal proposés par Crystalline Bastion font l'objet de contrats séparés. Les présentes conditions d'utilisation ne régissent que l'utilisation du site web.

Pour bénéficier de nos services de conseil, veuillez nous contacter directement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

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10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Crystalline Bastion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Crystalline Bastion se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 95 10 65 27
Adresse : 16 Rue Chasseloup Laubat, 75015 Paris, France

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